Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

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1. Formation du contrat et Commandes

  • Offre : Passer une commande constitue une offre d'achat. L'e-mail de confirmation de réception ne vaut pas acceptation.

  • Acceptation : Le contrat est définitivement formé lorsque nous expédions votre commande.

  • Annulation : Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande (ex. : rupture de stock, erreur de prix, suspicion de fraude ou d'utilisation non autorisée). Si vous avez déjà été débité, vous serez intégralement remboursé.

2. Conditions Générales d'Utilisation

  • Vous confirmez avoir la majorité légale pour utiliser ce site.

  • Il est strictement interdit d'utiliser nos produits ou notre site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées (y compris la transmission de virus ou de codes malveillants).

  • Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour tout motif légitime.

3. Produits, Services et Prix

  • Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

  • Nous nous efforçons d'afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude de l'affichage sur votre écran.

  • Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service, et d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.

4. Exactitude des Informations (Facturation et Compte) Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes. En cas de données suspectes, nous pouvons limiter ou annuler les commandes.

5. Services et Liens Tiers Notre site peut inclure des outils ou des liens vers des sites tiers (ex. : plateformes de paiement, suivi de livraison). Nous n'avons aucun contrôle sur ces outils et déclinons toute responsabilité quant à leur utilisation. Les conditions propres à ces tiers s'appliquent.

6. Commentaires et Soumissions Si vous nous envoyez des commentaires, avis ou suggestions, vous acceptez que nous puissions les utiliser, modifier ou publier librement et sans compensation. Vous êtes responsable de la légalité des contenus que vous soumettez.

7. Erreurs et Omissions Il se peut que des erreurs typographiques ou des inexactitudes apparaissent sur notre site (descriptions, prix, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d'annuler des commandes si des informations étaient inexactes.

8. Responsabilité et Garanties Votre utilisation de ce site se fait à vos propres risques. Dans les limites permises par la loi, Rosier Paris ne sera pas tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation de nos services. Cela n'affecte pas vos droits statutaires de consommateur.

9. Loi Applicable et Juridiction Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Modifications des Conditions Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment en publiant la nouvelle version sur cette page. L'utilisation continue du site vaut acceptation de ces modifications.

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